Article 2
Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Champagne est composé, ainsi qu'il suit, de : - six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ; - six représentants du secteur production ; - six représentants du secteur négoce. Son siège est fixé à Epernay. La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe II du présent arrêté.