Article 4
Le comité régional des cidres, poirés et boissons spiritueuses de Bretagne, Maine et Normandie est composé, ainsi qu'il suit, de : - six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ; - treize représentants du secteur production ; - neuf représentants du secteur négoce. Son siège est fixé à Caen. La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe IV du présent arrêté.