annexe-3附則
ANNEXE TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR « FERMETURE (TITRES IER ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010) » SERVICE CONCERNÉ CONDITIONS DE VERSEMENT STEMOI MAINE-siège à Laval Mutation ou déplacement du directeur de service au STEMOI Sarthe-siège au Mans réalisé à compter du 1er septembre 2014