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Arrêté du 29 juillet 2016 Article 1

Article 1

Le présent arrêté fixe, pour les militaires placés sous l'autorité du ministère de la défense, la composition du dossier de candidature qui accompagne la demande de détachement et d'intégration : 1° Soit dans un emploi relevant d'un corps de fonctionnaires de l'Etat ou de ses établissements publics ; 2° Soit dans un emploi relevant d'un cadre d'emplois d'une collectivité territoriale ou de l'un de ses établissements publics ; 3° Soit dans un corps relevant de la fonction publique hospitalière.

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