Article 1
La direction de l'information légale et administrative comprend : - la sous-direction des publics et des produits ; - la sous-direction des systèmes d'information ; - le secrétariat général.
Arrêté du 2 janvier 2017 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.