熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 6 janvier 2017 Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Affluents rive droite de la Truyère amont » (zone spéciale de conservation FR 8302032) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/242 138 et les 25 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département : - de l'Aveyron, sur une partie du territoire de la commune suivante : Thérondels ; - du Cantal, sur une partie du territoire des communes suivantes : Alleuze, Andelat, Brezons, La Chapelle-d'Alagnon, Cussac, Cézens, Gourdièges, Lavastrie, Laveissenet, Malbo, Narnhac, Neuvéglise, Oradour, Paulhac, Paulhenc, Pierrefort, Roffiac, Saint-Flour, Saint-Martin-sous-Vigouroux, Sériers, Tanavelle, Les Ternes, Ussel, Valuéjols, Villedieu.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.