Article 11
I. et III. - Ont abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 décembre 2008 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 20 juillet 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 II. - L'arrêté du 23 décembre 2008 définissant les éléments de la lettre d'intention prévue à l'article 2-2 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique est abrogé. IV. - La procédure de récolement des travaux définie aux articles 7 à 10 du présent arrêté est applicable aux travaux autorisés à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République française.