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Arrêté du 22 février 2017 Article 2

Article 2

L'association COHOR communique au ministre chargé de l'aviation civile, pour observation éventuelle avant leur nomination définitive, la liste des personnels auxquels elle confie l'exécution des tâches de facilitation d'horaires ou de coordination. En ce qui concerne le coordonnateur délégué, conformément au V des statuts de l'association, cette communication s'accompagne d'une justification de sa compétence. Tout projet de révocation du coordonnateur délégué doit être préalablement communiqué, pour observations éventuelles, accompagné des motifs de la révocation, au ministre chargé de l'aviation civile.

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