Arrêté du 27 février 2017 Article 5

Article 5

I. - A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 novembre 2006 Art. 3-1 II. - Le présent arrêté est applicable en Polynésie française. Pour son application en Polynésie française, les mots : " prévus par l'article A. 322-8 du code du sport " sont remplacés par les mots : " prévus par les dispositions applicables localement ".

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