Article 8
La première session du brevet de technicien supérieur organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.
Arrêté du 13 février 2017 Article 8
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.