Article 1
Aucune session de formation régie par l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la spécialité « vol libre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte après le 31 décembre 2017.
Arrêté du 6 mars 2017 Article 1
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