Article 2
La liste de ces spécialités est fixée pour trois ans, révisable annuellement.
La liste de ces spécialités est fixée pour trois ans, révisable annuellement.
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.