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Décret n°2017-374 du 22 mars 2017 Article 5

Article 5

Peuvent exercer les fonctions classées dans la 1re catégorie mentionnée à l'article 4 les candidats justifiant d'au moins huit années de services accomplis dans un emploi du ministère chargé des sports ou de ses établissements publics, ou d'exercice d'une activité professionnelle dans le secteur du sport.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Dispositions générales

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