熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 21 mars 2017 Article 3

Article 3

La pêche de loisir de l'espadon (Xiphias gladius) est autorisée en Méditerranée pour la période définie allant du 1er avril au 31 décembre de chaque année. La pêche de loisir de l'espadon de la Méditerranée est autorisée uniquement dans le cadre de la pratique du pêcher-relâcher, à la condition de relâcher le poisson vivant immédiatement après sa capture. La détention à bord, le transbordement et le débarquement de l'espadon de la Méditerranée sont strictement interdits.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.