Article 11
I. - Pour l'application des dispositions du présent décret en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion, la référence au : « directeur régional des affaires culturelles » est remplacée par la référence au : « directeur des affaires culturelles ». II. - Pour l'application des dispositions du présent décret à Mayotte : 1° La référence au : « préfet de région » est remplacée par la référence au : « préfet de Mayotte » ; 2° La référence au : « directeur régional des affaires culturelles » est remplacée par la référence au : « directeur des affaires culturelles ». III. - Pour l'application des dispositions du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° La référence au : « préfet de région » est remplacée par la référence au : « représentant de l'Etat » ; 2° La référence au : « directeur régional des affaires culturelles » est remplacée par la référence au : « directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ». IV. - Pour l'application des dispositions du présent décret à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin : 1° La référence au : « préfet de région » est remplacée par la référence au : « représentant de l'Etat » ; 2° La référence au : « directeur régional des affaires culturelles » est remplacée par la référence au : « directeur des affaires culturelles de Guadeloupe ».