Article 3
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe II D de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé est remplacée par celle figurant en annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 13 mars 2017 Article 3
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.