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Décret n°2017-555 du 14 avril 2017 Article 26

Article 26

Les membres des cadres d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques et des conservateurs territoriaux du patrimoine sont reclassés, à compter du 1er janvier 2017, à identité d'échelon. Ils conservent l'ancienneté acquise dans cet échelon, dans la limite de la durée exigée pour l'accès à l'échelon supérieur telle que prévue par les dispositions du présent décret.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre V : Dispositions finales

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