Article 1
Les exigences de performances acoustiques minimales prévues à l'article R. 111-23-4 du code de la construction et de l'habitation peuvent être respectées soit par réalisation de travaux d'isolation acoustique déterminés dans le cadre d'une étude acoustique réalisée dans les conditions définies à l'article 2 ci-dessous, soit par application d'exigences acoustiques par éléments telles que définies à l'article 3 ci-dessous. Ces exigences sont fonction des zones d'exposition aux bruits extérieurs définies à l'article R. 111-23-4-I, qui sont les zones 1,2 et 3 du plan de gêne sonore (PGS) d'un aéroport, et les zones de dépassement des valeurs limites des cartes de bruit routier et ferroviaire désignées sous l'appellation cartes « c » dans le présent arrêté. Lorsque le bâtiment est situé à la fois en carte « c » et en zone de PGS, le niveau d'exigences le plus élevé doit être retenu. Pour les bâtiments situés dans la zone 1 du plan de gêne sonore d'un aéroport, l'étude acoustique est obligatoire, compte tenu du niveau de nuisances sonores correspondant, et vise un niveau d'exigence acoustique en façade renforcé, avec un objectif d'isolement DnT, A, tr aux bruits extérieurs de 38 dB. Le tableau ci-dessous indique les niveaux minimaux d'exigences visées selon les différents cas : Bâtiment situé en : Niveau d'exigence acoustique visé en façade : Objectif d'isolement acoustique aux bruits extérieurs : Solutions acoustiques correspondantes : PGS _ zone 1 Renforcé Déterminé par une étude acoustique sur la base d'un isolement aux bruits extérieurs DnT, A, tr de 38 dB Détermination par l'étude acoustique PGS _ zone 2 Amélioré Objectif d'isolement aux bruits extérieurs DnT, A, tr de 35 dB -Respect d'exigences acoustiques par éléments (tableaux en annexe) ou -Déterminées par une étude acoustique Carte C PGS _ zone 3 Basique Objectif d'isolement aux bruits extérieurs DnT, A, tr de 32 dB DnT, A, tr (= DnT, w + Ctr) : isolement acoustique standardisé pondéré au bruit aérien par référence à un trafic routier. Lorsque le bâtiment est situé à la fois en carte « C » et en zone de PGS, alors on vise le niveau d'isolement le plus élevé. La valeur de l'objectif d'isolement acoustique peut être modulée sous réserve d'une note de calcul justificative dans l'étude acoustique. Cette note de calcul doit présenter tous les éléments ayant permis de déterminer un objectif d'isolement acoustique différent (au regard de la réglementation existante, de l'exposition, d'un diagnostic de la situation existante, etc.). Les objectifs d'isolement acoustique aux bruits extérieurs concernent les pièces visées aux articles R. 111-23-4 et R. 111-23-5 du code de la construction et de l'habitation. Exposition au bruit et niveaux d'exigence visés.