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Décret n°2017-588 du 20 avril 2017 Article 7

Article 7

Le Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire est constitué de trois départements chargés : - d'harmoniser et de coordonner les principes et concept opérationnels des forces et services concourant à la sécurité intérieure mentionnés au I de l'article 2 ; - d'assurer le contrôle et le suivi administratif des personnes accédant aux installations concernées ; - de développer l'expertise des personnels de la gendarmerie et de la police nationales impliqués dans ces missions.

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