熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Décret n°2017-596 du 21 avril 2017 Article 2

Article 2

L'université Sorbonne Université assure l'ensemble des activités exercées par les universités Paris-IV et Paris-VI qu'elle regroupe. Les biens, droits et obligations des deux universités sont dévolus au nouvel établissement à la date d'entrée en vigueur du présent décret. Les agents précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université Sorbonne Université. Les étudiants inscrits dans les universités Paris-IV et Paris-VI sont inscrits à l'université Sorbonne Université.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.