Article 1
A titre expérimental et pour une durée de deux ans, en application de l'article 38 de la loi du 27 janvier 2017 susvisée, la procédure d'orientation des élèves du collège peut déroger aux dispositions des articles D. 331-33 à D. 331-35 du code de l'éducation dans les établissements scolaires dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.