Article 2
I. - Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement autorisé par l'article 1er sont : 1° Des données collectées directement auprès des patients participant à l'étude : a) Données d'identification comprenant la première lettre du nom, la première lettre du prénom, les mois et année de naissance et le sexe ; b) Le numéro d'inscription au répertoire national des personnes physiques (NIR), dans les conditions précisées à l'article 3 du présent décret ; 2° Des données pertinentes pour la réalisation de l'étude, collectées auprès des patients ou des parents s'il s'agit de patients mineurs, portant sur : a) L'évaluation clinique, thérapeutique et l'évaluation du contrôle de l'asthme (symptômes diurnes, nocturnes, activités physiques, nécessité d'un traitement de secours, fonction pulmonaire), absentéismes professionnels ou scolaires ; b) Le nombre d'hospitalisations, le nombre de consultations médicales inopinées liées à l'asthme, le niveau de prise en charge thérapeutique, la mesure de la qualité de vie par un questionnaire spécifique ainsi que le résultat du test de contrôle de l'asthme ; c) La catégorie socio-professionnelle des patients ou des parents s'il s'agit de patients mineurs ; d) Les informations relatives à l'habitat issues du questionnaire complété par le conseiller en environnement intérieur ; e) Les résultats des mesures effectuées au domicile : température, hygrométrie, acariens, allergènes, moisissures, aldéhydes ; 3° Des données pertinentes pour la réalisation de l'étude relatives aux patients y participant, extraites, dans les conditions précisées à l'article 3 du présent décret, du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie, créé par l'article L. 161-28-1 du code de la sécurité sociale, relatives à la consommation de soins médicaux liés à l'asthme ou non. II. - Un code de confidentialité est attribué par le centre hospitalier universitaire de Rennes pour permettre le suivi dans la cohorte de chaque patient y participant. Le centre hospitalier universitaire de Rennes attribue également un code de confidentialité spécifique à chaque patient de l'étude nécessaire pour organiser l'extraction des données mentionnées au 3° du I.