Article 2
Le grade de licence du diplôme de gestion de la sécurité et exploitation aéronautique de l'Ecole nationale de l'aviation civile est conféré aux étudiants ayant entrepris leur formation à compter de la rentrée 2016. Le grade de licence du diplôme d'officier chef de quart machine et du diplôme de chef mécanicien 8 000 kW obtenus à l'issue du cursus de formation initiale des officiers mécaniciens de l'Ecole nationale supérieure maritime est conféré aux étudiants entreprenant leur première année de formation à la rentrée 2017 et aux étudiants recrutés en troisième année à compter de la rentrée 2019.