Article 5
L'agrément est automatiquement suspendu dans les cas suivants : 1° Suspension du contrat de travail de l'agent de contrôle ; 2° Affectation sur un nouvel emploi sans fonction de contrôle. L'agrément peut en outre être suspendu à la demande du directeur de l'organisme gestionnaire du régime, par décision motivée de l'autorité qui l'a délivré, lorsque les garanties d'intégrité ou les aptitudes professionnelles ne sont plus avérées. La décision de suspension de l'agrément est notifiée à l'agent concerné et au directeur de l'organisme gestionnaire du régime par tout moyen permettant d'en accuser réception. Lorsque la durée de la suspension excède deux années, le directeur de l'organisme gestionnaire du régime de l'agent amené à exercer à nouveau des fonctions de contrôle a l'obligation de vérifier ses aptitudes professionnelles et de lui proposer un accompagnement dans ce cadre aux fins d'un nouvel agrément.