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Arrêté du 28 avril 2017 Article 2

Article 2

Outre pour l'exécution des règlements militaires mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 21 octobre 2016 susvisé, l'Ecole navale constitue une formation de la marine nationale : 1° Pour l'application des décrets du 15 octobre 2004, du 15 juillet 2005 et du 25 février 2015 susvisés ; 2° En matière de défense et sécurité. Dans ce cadre, le personnel militaire de l'Ecole navale : a) Participe à la protection et à la défense de l'établissement maritime de Lanvéoc-Poulmic dans les conditions définies par l'autorité maritime territorialement compétente ; b) Peut participer à des opérations extérieures, à des opérations de sécurité intérieure ainsi qu'à des missions et astreintes opérationnelles.

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