Article 3
Le présent arrêté comporte six annexes (1). L'annexe I a correspond au référentiel professionnel. L'annexe I b correspond à la liste des capacités générales et professionnelles. L'annexe II a définit les unités constitutives du diplôme. L'annexe II b fixe le règlement d'examen. L'annexe II c fixe la définition des épreuves ponctuelles terminales et des situations d'évaluation en cours de formation. L'annexe III correspond au référentiel de diplôme créé par le présent arrêté. Les annexes II b et II c sont publiées avec le présent arrêté au Journal officiel de la République française.