Article 3
L'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit. Lorsque le tutorat d'un même stagiaire est partagé entre plusieurs enseignants, personnels d'éducation et psychologues de l'éducation nationale, le montant de l'indemnité est réparti entre les intéressés, en fonction de leur participation effective aux actions de tutorat.