Article 4
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les généraux de division, généraux de division aérienne, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant bénéficiant de l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E et occupant un emploi ne figurant pas sur la liste fixée par l'arrêté prévu au I de l'article 1er du présent décret conservent le bénéfice de cet échelon fonctionnel pendant un délai de trois ans à compter de cette date.