Article 6
L'arrêté du 20 février 2012 portant autorisation de circulation sur le territoire français de certains aéronefs immatriculés au Royaume-Uni détenteurs d'un laissez-passer est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5