Article 3
Relèvent du groupe II les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : Université des Antilles, université d'Artois, université d'Avignon, université Bordeaux-III, université de Bretagne-Sud, université de Chambéry, université de Corse, université d'Evry-Val d'Essonne, université du Havre, université de La Réunion, université de La Rochelle, université du Littoral, université Lyon-II, université Lyon-III, université du Mans, université Montpellier-III, université de Mulhouse, université Paris-II, université Paris-III, université Paris-VIII, université de Pau, université de Perpignan, université polytechnique Hauts-de-France, université Rennes-II, université de Saint-Etienne, université de Toulon, université Toulouse-I, université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. Institut national polytechnique de Toulouse. Ecole centrale de Lyon, Institut national des sciences appliquées de Lyon, Institut national des sciences appliquées de Toulouse, université de technologie de Compiègne. Ecole normale supérieure, Ecole normale supérieure de Lyon, Ecole normale supérieure Paris-Saclay. CentraleSupélec, Collège de France, Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, Institut polytechnique de Grenoble, Université Paris-Dauphine. Communauté d'universités et établissements Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées. Communauté d'universités et établissements expérimentale Université Paris-Est.