Article 2
Relèvent du groupe I les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : CY Cergy Paris Université, université d'Angers, université d'Amiens, université de Besançon, université de Brest, université de Caen, université Clermont Auvergne, université Côte d'Azur, université de Dijon, université Gustave Eiffel, université de Limoges, université de Nantes, université d'Orléans, université Paris-I, université Paris-X, université Paris-XII, université Paris-XIII, université de Poitiers, université de Reims, université Rennes-I, université de Rouen, université Toulouse-II, université de Tours. Conservatoire national des arts et métiers, Muséum national d'histoire naturelle. Communauté d'universités et établissements ComUE Lyon Saint-Étienne.