Article 2
L'indemnité de sujétions horaires peut être allouée aux agents dont le travail est organisé selon un cycle particulier décliné selon les plages de travail suivantes : - entre 5 heures et 13 heures ; - entre 13 heures et 21 heures.
Décret n°2018-102 du 15 février 2018 Article 2
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