Article 2
I. - Les principales fonctionnalités du premier module sont : 1° L'enregistrement d'une demande d'adhésion d'une entreprise administrateur du compte ; 2° La création et la gestion des comptes utilisateurs pour les auteurs de la saisine agissant au nom de l'entreprise ; 3° L'enregistrement des clients, expéditeurs et emballeurs ; 4° La création et la gestion des notifications d'import ou d'export de fruits et légumes avec la possibilité d'y joindre des pièces complémentaires ou faire des observations ; 5° La consultation des notifications et des différents documents (relevé de décision de contrôle, bulletin d'admission, certificat de conformité, constat de non-conformité) ; 6° Dans certains cas, la détermination du devenir de la marchandise constatée non-conforme ; 7° La consultation, sans authentification, des certificats de conformité et bulletins d'admission par saisie de la référence du document. Ce service est destiné aux douanes et services de contrôle étrangers. II. - Les principales fonctionnalités du second module sont : 1° L'étude des notifications ; 2° L'information des professionnels du contrôle ou non de la marchandise ; 3° La délivrance de documents dématérialisés (bulletin d'admission, certificat de conformité) ; 4° L'envoi, par SMS, d'un lien d'une page web permettant à l'agent habilité désigné de consulter et d'enregistrer des données d'un contrôle physique depuis un terminal mobile ; 5° L'enregistrement des données de contrôle après émission de documents papier.