Article 1
En application des articles L. 345-1 et L. 322-8-1 du code de l'action sociale et des familles, le tableau d'analyse de l'activité et des coûts de l'enquête nationale de coûts relative au secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion, applicable aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale ainsi qu'aux centres d'hébergement d'urgence ouverts plus de neuf mois dans l'année, est conforme au document en annexe 1. Ce tableau est établi annuellement.