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Arrêté du 12 mars 2018 Article 3

Article 3

Les établissements mentionnés à l'article 1er renseignent le tableau d'analyse de l'activité et des coûts pour le 31 octobre de l'année qui suit l'exercice comptable concerné par ce recueil. La collecte des données s'effectue au moyen du système d'information mis à disposition par la direction générale de la cohésion sociale à l'adresse https://enc-ahi.social.gouv.fr/ pour réaliser l' "Enquête nationale des coûts accueil, hébergement et insertion". Un guide d'utilisation du logiciel est disponible sur la page d'accueil.

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