Article 2
La cellule chargée de la communication assure la diffusion des informations générales au bénéfice des personnels, des partenaires institutionnels et du public.
Arrêté du 20 mars 2018 Article 2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.