Article 3
Le secrétariat du service centralise la réception et le traitement des informations adressées au chef de service.
Arrêté du 20 mars 2018 Article 3
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.