annexe-11附則
ANNEXE Article 1er Bénéficiaires des bagues de marquage pour la campagne de pêche de loisir au thon rouge 2018 Les bagues de marquage des captures sont délivrées par la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture aux organismes suivants : - Collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens (COMPA) ; - Fédération nationale de la plaisance et des pêches en mer (FNPP) ; - Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM) ; - Fédération française des pêches sportives (FFPS) ; - Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM) ; - Fédération nautique de pêche sportive en apnée (FNPSA) ; - directions interrégionales de la mer concernées (Méditerranée, Sud Atlantique, Nord Atlantique-Manche Ouest, et Manche Est Mer du Nord). Article 2 Répartition des bagues de marquage pour la campagne de pêche de loisir au thon rouge 2018 Pour la campagne de pêche 2018, 5 774 bagues de marquage seront attribuées et délivrées selon la répartition suivante : - 300 bagues destinées aux navires professionnels charters de pêche et pouvant être retirées auprès du Collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens (COMPA) ; - 2 949 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération nationale de la plaisance et des pêches en mer (FNPP) ; - 1 880 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM) ; - 425 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération française des pêches sportives (FFPS) ; - 100 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM) ; - 20 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération nautique de pêche sportive en apnée (FNPSA) ; - 100 bagues destinées aux pêcheurs non adhérents à l'une des fédérations de pêcheurs de loisir précitées qui en font la demande auprès de la direction interrégionale de la mer leur délivrant l'autorisation de pêche par le biais du formulaire « Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge ». Les bagues peuvent être retirées auprès de la direction interrégionale de la mer leur délivrant l'autorisation de pêche. En outre, les 100 bagues précitées sont réparties de la manière suivante : - 70 bagues, pour la direction interrégionale de la mer Méditerranée (DIRM MED) ; - 10 bagues, pour la direction interrégionale de la mer Sud Atlantique (DIRM SA) ; - 10 bagues, pour la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique Manche Ouest (DIRM NAMO) ; - 10 bagues pour la direction interrégionale Manche Est Mer du Nord (DIRM MEMN). La délivrance des bagues de marquage est alors effectuée dans l'ordre d'arrivée des demandes, le cachet de la poste faisant foi, ou par voie électronique jusqu'à épuisement du nombre de bagues alloué à cette dernière catégorie.