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Décret n°2018-233 du 30 mars 2018 Article 1

Article 1

Il est institué une chambre interdépartementale des notaires d'Auvergne dont le siège est fixé à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Cette chambre interdépartementale exerce : 1° Les attributions de la chambre des notaires pour les départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme ; 2° Les attributions du conseil régional des notaires dans le ressort de la cour d'appel de Riom. Le président de la chambre interdépartementale est assisté de quatre vice-présidents.

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