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Arrêté du 21 mars 2018 Article 3

Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont les suivants : - les chefs d'établissement et les personnels enseignants et de vie scolaire de l'établissement, qui ont accès à l'ensemble des données, à l'exclusion des données de connexion ; - les élèves et leurs responsables légaux, pour les données relatives aux enseignants.

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