Article 3
Les étudiants, bénéficiaires d'une aide au mérite, en provenance d'établissements sous tutelle du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ou du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt peuvent continuer à en bénéficier sous réserve d'être éligible à une bourse sur critères sociaux et dans la limite de trois aides maximum au titre du cursus licence. Cette limitation prend en compte les aides au mérite déjà versées par les ministères d'origine au titre du cursus licence. L'étudiant devra fournir la notification d'attribution de l'aide au mérite reçue au titre de l'année d'ouverture des droits.