Article 2
Lors de la demande de bourses d'études en section de technicien supérieur maritime court, l'étudiant doit fournir tout justificatif (relevé de notes) de l'obtention d'une mention « très bien » au baccalauréat. Dans le cadre du nombre maximum de droits ouverts au titre du cursus licence ou de tout autre cursus d'une durée inférieure ou égale, un étudiant ne peut bénéficier de plus de trois aides au mérite y compris dans le cas d'un cursus linéaire ou en cas de réorientation.