Article 7
La liste des végétaux et conditions d'entretien à connaître est défini en annexe V du présent arrêté.
La liste des végétaux et conditions d'entretien à connaître est défini en annexe V du présent arrêté.
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.