Article 1
Le titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route est créé pour 5 ans à compter du 7 août 2018. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour cette durée, au niveau V et dans le domaine d'activité 311 u (code NSF), en remplacement du titre professionnel de conducteur du transport interurbain de voyageurs.