Article 4
Dans le cas où le directeur stagiaire ou titulaire accède par la voie du concours à un autre corps de la fonction publique, les services accomplis dans le nouveau corps sont pris en compte dans le calcul des années restant à accomplir au titre de l'engagement de servir l'Etat mentionné à l'article 9 du décret du 24 mai 2005 susvisé.