Article 1
Le "Challenge innovation sécurité routière" récompense des projets de produits ou de services innovants en faveur de la sécurité routière. Les trois meilleurs projets se voient attribuer les montants suivants : - premier projet : 12 000 euros ; - deuxième projet : 5 000 euros maximum ; - troisième projet : 3 000 euros minimum. Le troisième projet ne peut se voir attribuer un montant supérieur au deuxième projet. Les candidats primés disposent du droit d'utiliser la marque "Challenge innovation sécurité routière", comportant l'année du palmarès pour la recherche de financement et pour le développement de leur innovation suivant le règlement de la marque publiée à l'Institut national de la propriété industrielle.