Article 8
Les lauréats transmettent trois livrables au secrétariat technique dans l'année qui suit la date de la mise en ligne du palmarès. Le premier livrable correspond au projet primé. Le deuxième livrable est transmis au plus tard cinq mois après la mise en ligne du palmarès. Le troisième livrable, qui correspond au projet abouti, est transmis au plus tard un an après cette date. Le versement de chaque montant est réalisé après réception et vérification de l'avancée du projet au travers de chaque livrable fournit par les primés.