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Arrêté du 4 mai 2018 Article 4

Article 4

Le secrétariat technique est assuré par les services de la délégation à la sécurité routière, par le Bureau national des élèves ingénieurs, par la Conférence des grandes écoles, France Universités et la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs. Ce secrétariat reçoit et analyse les dossiers de candidatures. Il instruit les dossiers pour le jury. Les membres du secrétariat technique et du jury ont une obligation de confidentialité et de secret professionnel pour toutes les informations qu'ils détiennent dans l'exercice de leurs fonctions.

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