Article 4
En application des articles 10 et 15 du même décret, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 94 agents représentés dont 47 femmes soit 50 % et 47 hommes soit 50 %.