Article 3
La composition de ce comité technique ministériel est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : - les ministres chargés des affaires sociales et de la santé, ou leur représentant ; - le directeur des ressources humaines, ou son représentant ; b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants. En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, l'effectif représenté se compose de 70,16 % de femmes et de 29,84 % d'hommes.